Il fait chaud ! A défaut de nous promener sur la plage de La Baule, nous relisons avec intérêt cet article de L'Humanité de 2017 sur la concession de cette plage :
C’est une première qui risque de faire des adeptes : la mairie de La Baule a cédé à une entreprise privée, Veolia, la concession de sa plage. Est-ce bien réglo et sera-t-elle interdite au public ?
De quoi s’agit-il ?
La décision de la mairie de La Baule de concéder à Veolia 665 700 m2 de plage a été validée par arrêté du préfet de Loire-Atlantique du 16 décembre 2016
A la suite de quoi a pris effet, le 21 décembre 2016, un contrat de concession de la plage de La Baule pour une durée de 12 ans.
Veolia paiera à l’Etat une redevance annuelle dite domaniale qui ne devra pas être inférieure à 150 000 euros par an (100 000 euros la première année)- article 13 du contrat de concession - et se chargera de gérer les activités saisonnières, le nettoyage et l’entretien.
Où est son intérêt dans l’affaire car il s’agit bien de cela n’est-ce pas ?
En effet, Veolia encaissera surtout les loyers des sous-concessionnaires que sont les bars, restaurants, centres de loisirs, loueurs de matériels de plage, piscines hors-sol que le contrat de concession autorise, club de plage etc. nombreux à La Baule comme indiqué à l’annexe 3 du contrat de concession. Or, la société a annoncé une hausse de 57% des loyers.
Il entend bien aussi faire le ménage dans les sous-concessionnaires profitant du fait que la loi les oblige, pour la saison estivale 2018, à remplacer leurs bâtis par des structures démontables. D’où leur colère surtout que leur recours en justice n’a pas abouti et qu’il y a à la clef de nombreux emplois saisonniers. Dans un communiqué du 10 mai 2017 les plagistes demandent la révision du décret plage.
On appelle cela une délégation de service public comme ça se fait beaucoup dans le secteur autoroutier mais encore pour débarrasser les plages bretonnes des algues vertes dont Veolia s’est fait le champion du ramassage.
Est-ce bien réglementaire ?
Tout est en règle à partir du moment où le préfet a pris un arrêté et une concession a été passée entre Veolia, l’Etat (préfecture) et la ville de La Baule.
La règle veut que les communes soient prioritaires pour obtenir les concessions ouvertes par l’Etat (concessions domaniales) notamment des plages. Cependant le décret plage permet aux communes de rétrocéder leur droit de concession à des exploitants, après publicité et mise en concurrence préalable.
C’est ce qu’a fait la ville de La Baule dont l’appel d’offre n’a été « entendu » que par Veolia qui s’est retrouvée sans concurrence et donc seul exploitant pour 12 ans !
La plage concédée à une entreprise privée devient-elle interdite au public ?
Non : Le décret plage issue de la loi littoral impose à n’importe quel exploitant, un libre accès du public à la mer.
Cela signifie que 80% de la longueur du rivage et de la surface à mi-marée de la plage (cela vaut pour toutes les 1 500 plages concédées) doivent rester sans installations et donc libres d’accès au public.
Ce principe selon lequel l’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages n’est pas remis en cause selon une réponse du ministre chargé de la mer du 22 novembre 2016
Le décret plage impose également :
- une bande de sable d’au moins 3 mètres pour que tout le monde puisse circuler (marcher, courir),
- l’obligation pour les plagistes de démonter leurs installations en dehors d’une période d’exploitation d’au plus 6 mois par an. Cette période peut être portée à 8 mois dans les stations classées sur simple délibération du conseil municipal (maintien des installations toute l’année dans les stations classées fréquentées en dehors de la saison balnéaire). Ce qui veut dire que les constructions en dur existantes (sauf postes de sécurité et toilettes publiques) doivent être détruites pour être remplacées (en 2018 à La Baule) par de nouvelles installations démontables ou transportables, y compris dans les stations qui bénéficient d’une dérogation à l’année !
Questions : avec l'arrivée de Veolia, à quels prix seront proposés les animations, centres de loisirs, équipements, restaurants, buvettes etc. sous-concédés par Veolia ? Nos plages vont-elles devenir des réserves interdites au grand public même si, pour l'instant, le décret plage et les contrats de concession de le permettent pas ?
Liens utiles
- Concession-de-plage-de-La-Baule dossier intégral de la préfecture
D'une concession de plage à une concession de trottoirs, il n'y a qu'un pas... sur lequel nous reviendrons à la fin de l'été.
Source article : ici.
Source image : https://www.citizaction.fr/petition/non-a-veolia-plage-ex-la-baule/
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