#Finances#Territoriales #Prospective

[Billet de travail]

L’exercice est suffisamment rare pour être souligné : un article qui propose une approche propective des finances locales. Il est à lire dans la Revue du Gestionnaire Public d’août 2026, et est signé de Luc-Alain Vervisch, administrateur territorial, directeur des Etudes et de la Recherche de La Banque Postale.

 

Ce qu’on en retient notamment :

– le prix demandé à l’usager ne peut manquer de s’accroître, dans tous les domaines. « En 2025, les produits des services représentaient 15% des ressources du bloc communal, tous budgets confondus »

– « ce qui n’est pas réglé par l’usager (…) l’est nécessairement in fine, par le contribuable ». Or, du fait de la suppression de la TH, « le contribuable local « d’ajustement » » est désormais essentiellement le propriétaire, « avec une sensibilité aux choix locaux qui ne peut qu’avoir tendance à s’exacerber ».

– le « pilotage de la stratégie environnementale [pourrait] intégrer des innovations – auxquelles les prêteurs pourraient réfléchir – en matière de financements et d’emprunts groupés conditionnés à une nouvelle forme de solidarité financière »

– la question se pose : « quelle fiscalité péréquée pour les enjeux territoriaux partagés ? ». « Pour ne citer que lui le grand cycle de l’eau (préservation et qualité de la ressource, lutte contre les effets du réchauffement climatique) fait l’objet aujourd’hui de préoccupations nationales, alors que le financement des actions intercommunales – puisque c’est le niveau de compétences légal en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – s’appuie sur une taxe totalement localisée, et répartie entre contribuables sans aucune considération de la réalité du risque ».

– il faut désormais « penser la prospective au regard des risques plutôt que des possibilités ».

 

A lire également :

« France 2035-2050 – Focus Finances Publiques – Faire des choix budgétaires à la hauteur des défis des 10 et 25 prochaines années »

Terra Nova – Quel avenir pour l’impot local, quel financement des services publics locaux ? Claire Delpech – 2023

Note du Conseil économique : l’eau sous tension – Janvier 2026

Et aussi notre article dans Futuribles sur les imaginaires du financement des services urbains, et plus largement nos travaux sur les modèles économiques urbains, et l’évolution des lignes de partage public (collectif) / privé (individuel), les modèles urbains consolidés, etc.

 

Passionnante étude également de la Banque Postale – Etude gestion de l’eau – Juin 2026.

Extraits :

 

A lire dans le même numéro de Gestionnaire Public, l’article de Thomas Eisinger et Christelle Gaucher sur la TH :