Ce document ("Rethinking Municipal Finance for the New Economy") date d'avril 2019 mais on vient de le découvrir dans le cadre d'une de nos missions.

Extraits (traduction ibicity avec Google Scholar) :

Ces tendances sont susceptibles de peser davantage sur les recettes municipales, car les outils de recettes municipales dépendent excessivement d'approches foncières de la valeur qui deviennent de moins en moins pertinentes à l'ère numérique.

À Peel, la part des revenus provenant de la propriété industrielle est sur une tendance à la baisse, en grande partie en raison du déclin du secteur manufacturier. La croissance de la consommation de foncier économique a également ralenti. De plus, les prévisions de croissance provinciales n'ont pas reflété le rythme réel d'aménagement, ce qui a entraîné un manque à gagner dans les revenus prévus des redevances d'aménagement. Le recours à l'assiette de l'impôt foncier résidentiel a augmenté, alors que les recettes fiscales foncières non résidentielles en proportion des recettes fiscales totales diminuent. Si ces tendances se poursuivent, les impôts fonciers deviendront de plus en plus inabordables pour les résidents dans les années à venir.

Face à la révolution numérique en cours et à l'évolution du paysage de l'emploi, comment les municipalités peuvent-elles s'adapter ? Cette étude suggère que les municipalités doivent moderniser leurs approches en matière de génération de revenus et de gouvernance pour respecter leurs obligations en matière de dépenses. Il est non seulement important de moins dépendre des assiettes fiscales foncières pour refléter le nouveau monde du travail, mais aussi parce que les changements démographiques (comme le vieillissement de la population, la demande croissante de services sociaux et les défis posés par le changement climatique) obligeront les municipalités à assumer encore plus de responsabilités à l'avenir.

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Les défis fiscaux auxquels Peel et d'autres municipalités seront confrontés dans les années à venir ne seront pas résolus par une seule mesure. Compte tenu de la multitude de défis démographiques, des pressions sur les services et des difficultés d'assiette fiscale posées par les changements technologiques et de l'emploi, les municipalités doivent envisager une gamme d'approches et de tactiques pour consolider leur assise. En particulier, cela est essentiel car la consommation des terres (qui est intimement liée aux outils fiscaux municipaux existants) est de plus en plus découplée de la croissance économique plus large. L'augmentation des activités économiques numériques, des emplois basés sur la connaissance et une transition plus large vers le secteur des services ont fait baisser la demande de terres. Pour les municipalités, cela signifie que leurs outils de revenus fonciers s'éloignent de plus en plus des réalités de la croissance et de l'activité économiques.

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Pour fournir des services d'une manière rentable, les municipalités peuvent se tourner vers des partenariats stratégiques avec les secteurs privé et sans but lucratif. Cependant, les municipalités doivent évaluer les risques et les coûts associés à la sous-traitance des services et à la conclusion de partenariats public-privé, car ils peuvent souvent être plus coûteux et inefficaces. Il existe plusieurs exemples de partenariats créatifs. Par exemple, Innisfil – une ville en pleine croissance au nord de Toronto avec une densité de population modérée à faible, s'est associée à la société de covoiturage Uber pour étendre ses offres de transport en commun de manière rentable. Étant donné que les options traditionnelles, telles que les lignes de bus fixes, étaient trop chères et n'auraient pas fourni un service suffisant, la ville a décidé de s'associer à Uber pour mener à bien un projet pilote innovant. Les résidents peuvent appeler un Uber à la demande (ou un taxi local pour des trajets accessibles) et être conduits vers des destinations clés de la ville pour 3 à 5 $. Selon les estimations, ce projet entraînerait des économies annuelles de plus de 8 millions de dollars pour la ville par rapport aux services d'autobus traditionnels. Outre le secteur privé, les municipalités peuvent également travailler avec des organismes sans but lucratif pour fournir des services plus efficacement, en particulier dans le domaine des services à la personne, car ces organisations communautaires ont souvent une connaissance, une confiance et des partenariats préétablis au sein de la communauté.

Au cours des dernières années, les gouvernements se sont de plus en plus appuyés sur ce secteur pour aider à la prestation de services dans des domaines tels que le logement social, la garde d'enfants, l'emploi et les services sociaux, les services d'hébergement, les programmes culturels et les loisirs. La région de Peel a actuellement deux programmes de subventions pour les organismes à but non lucratif qui fournissent des services humains aux résidents – le Programme d'investissement communautaire (PIC) et la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPH).

Extraits originaux :

These trends are likely to further strain municipal revenues, as municipal revenue tools are inordinately reliant on land-based approaches to value that are becoming less relevant in the digital era.

In Peel, the share of revenue from industrial property is on a downward trend, in large part due to the decline of the manufacturing sector. Growth in employment land consumption has also slowed. Furthermore, provincial growth forecasts have not been reflective of the actual pace of development, which has led to a shortfall in expected development charge revenue. Reliance on the residential property-tax base has been increasing, as non-residential property-tax revenue as a proportion of total tax-revenues declines. If these trends continue, property taxes will become increasingly unaffordable for residents in the years ahead.

Amidst the ongoing digital revolution and changing employment landscape, how can municipalities adapt? This study suggests that municipalities must modernize their approaches to revenue generation and governance to meet spending obligations. Less reliance on land-based tax bases is not only important to reflect the new world of work, but also because changing demographics (such as an aging population, increasing demand for social services, and challenges posed by climate change) will require municipalities to shoulder even more responsibilities going forward.

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The fiscal challenges facing Peel and other municipalities in the years ahead won’t be addressed through any single measure. Given the host of demographic challenges, service pressures and tax base difficulties posed by technological and employment shifts, municipalities must consider a range of approaches and tactics to solidify their footing. In particular, this is critical as land consumption (which is intimately linked to existing municipal revenue tools) is increasingly becoming decoupled from broader economic growth. Increases in digital economic activities, knowledge-based jobs and a broader shift towards the service sector have decreased demand for land. For municipalities this means that their land-based revenue tools are increasingly falling further away from the realities of economic growth and activity.

Innovative Approaches to Service Delivery

Partnerships with the Private and Non-Profit SectorsTo deliver services in a cost-efficient manner, municipalities can look towards strategic partnerships with the private and non-profit sectors. However, municipalities must assess the risks and costs associated with contracting out services and getting into public-private partnerships, as they can often be more expensive and inefficient. There are several examples of creative partnerships. For example, Innisfil – a growing town to the north of Toronto with a moderate to low population density, partnered with the ride-hailing company Uber to expand its public transit offerings in a cost-efficient manner. Since traditional options, such as fixed bus routes, were too expensive and would not have provided sufficient service, the town decided to partner with Uber to carry out an innovate pilot project. Residents can call an Uber on-demand (or a local taxi for accessible rides) and be driven to key destinations in the town for $3-5. According to estimates, this project is leading to annual savings of over $8 million for the town compared to traditional bus services. Apart from the private sector, municipalities can also work with non-profits to deliver services more efficiently, particularly in the domain of human services, as these community organizations often have pre-established knowledge of, trust and partnerships within the community. Over the recent years, governments have increasingly relied on this sector to help with service delivery in areas such as social housing, child care, employment and social services, shelter services, cultural programming and recreation. The Region of Peel currently has two grant programs for non-profit organizations that provide human services to residents – the Community Investment Program (CIP) and the Homelessness Partnering Strategy (HPS).