Repenser la mutualisation des risques climatiques [et les échelles de solidarité]

Très intéressant article à lire dans le numéro de janvier-février 2026 de la revue Futuribles : « Repenser la mutualisation des risques climatiques », de Marine de Montaignac et Alice Robinet, en s’appuyant sur le rapport du Haut Commissariat à la stratégie et au plan.

Extraits :

« Investir dans la prévention est pourtant rentable économiquement*. D’après la CCR, un euro investi par le fonds Barnier permet d’éviter huit euros de dommages ».

 

« Repenser la mutualisation des risques climatiques fait écho à des débats émergés au XIXe siècle sur la responsabilité, la solidarité, le rôle de l’État dans la protection contre les conséquences sociales de l’industrialisation en France, débats qui restent d’actualité. Une réflexion sur la prise en charge de risques trop lourds pour être supportés seuls (accident du travail, etc.) a peu à peu mené vers le système actuel de protection sociale. La création de la Sécurité sociale en 1945 marque un tournant en instaurant une prise en charge publique, universelle et obligatoire de risques jusqu’alors laissés au secteur privé.

Risques climatiques et risques sociaux partagent de nombreux traits communs : ils sont systémiques mais inégalement répartis sur le territoire et entre ménages, et largement hors de contrôle individuel. Leur prise en charge par le privé est contrainte par des limites structurelles du marché (risque localisable, lié aux caractéristiques du territoire), qui ont elles-mêmes justifié la création de CatNat.

En s’inspirant de la philosophie de la Sécurité sociale et de ses outils, trois scénarios sont proposés, sur la base d’un compromis entre les logiques suivantes :

• l’assurance (cotisation contre protection) ;
• l’assistance (solidarité nationale financée par l’impôt) ;
• la mutualisation (redistribution entre les assurés, horizontale [entre territoires ou entre locataires, mono- et multipropriétaires par exemple] ou verticale [selon les revenus]) et la régulation étatique (définition des règles, collecte, contrôle) ;
• la logique contributive, qui est l’un des déterminants de l’acceptabilité du système — elle se fait dans la protection sociale au travers des recettes affectées, de l’éligibilité par affiliation et du calcul des droits qui sont eux contributifs — ;
• l’acceptabilité du système, importante lorsqu’il est financé sur la base d’une contribution collective.

Une attention particulière a été portée à l’articulation entre principe de solidarité et responsabilisation des assurés. Une voie d’équilibre a été privilégiée, considérant que l’un ne peut fonctionner sans l’autre : un régime uniquement basé sur la solidarité risque d’entraîner des comportements de passager clandestin ; à l’inverse, un régime tourné entièrement vers la responsabilisation entraîne des risques d’injustice pour les individus n’ayant pas les moyens de se prémunir du risque. Enfin, la place de la prévention, souvent jugée insuffisante dans le système français de protection sociale, est centrale et pensée comme devant s’articuler pleinement au régime d’indemnisation ».

 

L’article renvoie également vers le rapport du Sénat sur GEMAPI et solidarité entre territoires : Pointereau Rémy, Gillé Hervé et Roux Jean-Yves (rapp.), Pour l’efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires (Paris : Sénat, rapport d’information n° 793, juin 2025), qui pointe le risque d’aggravation des inégalités des territoires au sein d’un même bassin versant :