Les Echos du 11 mai 2016 consacrent un très intéressant dossier sur la coproduction public-privé de la ville.

On y trouvera notamment une interview d'ibicity sur "Qui fera la ville demain ?".

En voici le résumé en image !

Pour une version plus détaillée, on pourra se reporter à notre intervention en conclusion des Entretiens de l'aménagement à Strasbourg (ici).

Surtout, on trouvera dans ce dossier plusieurs articles de Catherine Sabbah, notamment un article sur les "chartes promoteurs" imposées aux promoteurs par les collectivités.

Extraits :

Pendant des années, voire des décennies, les choses se passaient dans le bureau du maire, sans témoins et jamais par écrit. Au cours d'une discussion informelle, autour d'un programme immobilier, des élus ne se privaient pas pour imposer leurs avis et leurs préférences en matière de logement. « Cet immeuble ? Il serait mieux un peu moins haut, non ? Les appartements ? Je les verrais bien un peu plus grands… » Sauf à faire une croix sur leur projet, architectes et promoteurs n'avaient plus qu'à remballer leurs plans, même conformes en tout point aux plans d'occupation des sols (POS), puis aux plans locaux d'urbanisme (PLU) et à les retravailler pour coller aux goûts du maire, détenteur du précieux sésame, le permis de construire. La pratique vaut aussi en cas de changement politique. Au lendemain des élections municipales de 2014, nombre d'autorisations signées par les sortants ont été purement et simplement annulées par les nouveaux arrivants, en toute illégalité.

Ces oukases guidés par des préoccupations électorales ou esthétiques sont peu à peu remplacés par des documents plus officiels, beaucoup plus précis et apparemment moins contestables. Des chartes, approuvées par les conseils municipaux, qui détaillent plus ou moins longuement la manière dont les immeubles de logements doivent être construits, à quels prix ils seront vendus… Le texte, présenté le 6 avril par la ville de Nanterre dans les Hauts-de-Seine, est un modèle du genre : il annonce le prix de vente à ne pas dépasser, détaille la typologie des appartements, jusqu'à la surface des pièces et le nombre de placards obligatoires, oblige à construire des terrasses ou des balcons, impose le recours à des bailleurs sociaux choisis par la ville ainsi qu'à certains prestataires, réclame des performances énergétiques plus ambitieuses que la réglementation en vigueur… Et explique aux partenaires de la ville, sur une vingtaine de pages, comment ils doivent faire leur métier. Malgré ces exigences, une trentaine de promoteurs et pas des moindres ont, comme un seul homme, apposé leur paraphe au bas de ce document sans valeur juridique.

Comment, pendant le premier mois de vente, réserver des appartements aux seuls habitants de la commune sans encourir le risque d'une condamnation pour discrimination ou refus de vente ? Pourquoi, pour des programmes immobiliers non aidés, exiger des promoteurs qu'ils communiquent à la ville des informations sur la situation familiale et financière de leurs clients ? « Enfin, dans le cadre de la relation gagnant-gagnant posée en préambule de la charte, force est de constater qu'aucune disposition n'aborde l'accompagnement de la ville dans la réalisation des objectifs affichés : cession de terrains publics, allégement des taxes d'urbanisme, majoration des droits à construire », écrit la présidente de la FPI au maire de Nanterre.

"Qui a raison ? Personne et tout le monde, comme toujours". Conclut l'article. En tout cas, cela rejoint notre analyse selon laquelle les collectivités se positionnent en aval de la chaîne de l'immobilier au moins tout autant que les promoteurs remontent en amont. Voir par exemple ici, et surtout notre article sur "Les nouvelles relations aménageurs-promteurs" : ici.
Sources :
- Urbanisme : quand les collectivités font la loi - Catherine Sabbah - Les Echos - 11 mai 2016
- Les groupes privés prêts à prendre le relais des villes - Catherine Sabbah - Les Echos - 11 mai 2016
- Qui fera la ville demain ? 3 questions à Isabelle Baraud-Serfaty - Les Echos - 11 mai 2016 (téléchargeable ici)