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Marchande de brins de muguet sur un trottoir de Paris

BlogPar Isabelle Baraud-Serfaty1 mai 2024

Marchande de brins de muguet sur un trottoir de Paris En France, les ventes sur le trottoir, qui est à la fois marchant et marchand, sont strictement encadrées par les règles fixées par les article L-2212 et L-2213 du Code Général des Collectivités Territoriales, par le Code Pénal et par l’article L. 442-8 du code…

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