L’urbanisme façonné par les finances locales

Le sujet des finances locales peut sembler technique et pourtant l’impact sur la ville qu’on habite est majeur. A lire !

La Cour des comptes a publié le 15 janvier 2025 un rapport intitulé “L’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt“, dans lequel elle a examiné l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables locaux, ménages et entreprises, les collectivités territoriales, ainsi que l’État et les finances publiques prises dans leur ensemble.

Extrait de l’analyse qu’en fait Ressources Consultants Finances :

“Dans sa présentation, la Cour remarque que « ces réformes ont été mises en œuvre en fonction de finalités extérieures à la fiscalité locale : donner du pouvoir d’achat aux ménages et améliorer la compétitivité des entreprises ».
– Si la Cour souligne que ces objectifs ont bien été atteints, elle pointe cependant la difficile mesure des effets réels sur l’activité économique, et note aussi que ces réformes « s’accompagnent d’un coût considérable pour les finances publiques ».
– Elle va plus loin en analysant les effets de ce qu’elle nomme la « dé-territorialisation » des recettes des collectivités. Ce phénomène s’exerce de plusieurs manières :
– La coupure du lien contributif avec les ménages locataires, qui utilisent des services de proximité communaux ou intercommunaux, ainsi qu’avec les entreprises bénéficiant des infrastructures de transport financées par les départements et les régions.
– Un risque d’altération des politiques de développement local, en raison de la perte de potentiels de rendement fiscal liés au logement social ou à l’accueil d’entreprises, ce qui peut décourager les initiatives des élus en la matière.
– Une réduction significative de l’autonomie fiscale des collectivités, due au remplacement des impôts locaux par des transferts d’impôts nationaux, avec un impact particulièrement drastique pour les départements et très conséquent pour les EPCI”.

A suivre…L