La skyline de New-York dessinée par les abattements fiscaux

The Economist s’intéresse au projet de réforme de l’article 421-a du code des impôts de la Ville de New-York (cf. Towering silliness – The Economist – 15/8/2005) et montre “how the city’s skyline is shaped by tax breaks”.

Le 421-a est une disposition fiscale controversée qui permet d’importants allégements fiscaux pour les propriétés de luxe (en échange, le développeur doit construire aussi des appartements à revenu modeste et abordable, mais il est aujourd’hui possible de les réaliser ailleurs qu’au sein du programme). L’incertitude pesant sur le devenir de cette disposition fiscale expliquerait le boom actuel de construction de tours de luxe.

A lire également : Why Billionaires Don’t Pay Property Taxes in New York. L’auteur pointe le fait que c’est la toute fin d’un code fiscal qui transfère le poids de l’impôt du propriétaire au locataire, et des plus riches aux plus pauvres. Et il souligne l’impact des formes architecturales sur la détermination du montant de l’impôt.

L’impact de la fiscalité sur les formes urbaines est un vieux et passionnant sujet. On se souvient notamment de l’impôt sur les portes et les fenêtres (de 1696 à 1851 en Angleterre, et de 1798 à 1926 en France) qui avait entraîné la destruction de nombreux meneaux (une fenêtre à croisée de 4 panneaux comptant alors pour 4 fenêtres).

Sur ce sujet, lire notamment la rubrique de wikipedia, et l’article du Monde de Jean-Marc Daniel : “Quand l’Etat taxait le soleil”. Voir aussi le chapitre 48 de l’ouvrage “Quand le fer coûtait plus cher que l’or”.

On pourra également relire la notice “Finance/financiarisation” que nous avions rédigée dans le Dictionnaire historique de la Défense.

A lire également : “Des immeubles formatés par leur modèle économique” : ici.

Enfin (quoique le sujet soit loin d’être épuisé), on peut rappeler que l’architecture de l’immeuble EOS Generali (occupé notamment par Microsoft), à Issy-les-Moulineaux, est elle aussi le fruit de la réglementation.

En effet, les imposantes rampes d’accès, accessibles aux pompiers, ont permis “de rehausser le niveau de référence de 8 mètres afin d’éviter la classification en IGH (immeuble de grande hauteur) et de relever d’autant la limite réglementaire des 28 mètres de hauteur pour le dernier plancher. (…) Le vaisseau central compte ainsi huit étages et culmine à 43 mètres au niveau de l’acrotère alors que l’aile ouest et le linéaire arrière n’en comptent que sept. » (cf. Les Echos – “Le profil pointu d’EOS Generali à la Porte d’Issy” – 23/9/2008). C’est d’ailleurs parce que les architectes des agences Arquitectonica et Bridot-Willerval étaient les seuls à proposer un bâtiment non IGH qu’ils avaient été retenus… la classification IGH étant très contraignante et coûteuse en fonctionnement.

Et aussi :
– l’impact du mode de calcul de la SHON (Surface hors oeuvre nette – c’était avant la création de la Surface de Plancher) sur les balcons et loggias
– l’impact de la réglementation handicapés sur la réalisation de duplex au 3ème étage