Externalisation des espaces et équipements publics

Le Réseau National des Aménageurs vient de mettre en ligne notre dernière note sur “l’externalisation des espaces et équipements publics”.

Celle-ci propose une analyse des nouvelles formes d’externalisation des équipements et espaces publics locaux, que constituent notamment : les “lots XXL”, les équipements privés d’intérêt collectif dans les Réinventer, les méga-équipements, et la gestion connectée de l’espace public.

Elle en décortique ensuite les raisons : raisons financières, logique de coût global, nouveaux usages et risque, épuisement des outils traditionnels.

Elle en explore enfin les enjeux : cadre juridique, maille pertinente, mise en oeuvre et évolution des métiers.

Extrait (c’est la conclusion)

On mesure bien en effet l’étendue des réflexions qui doivent être approfondies, qui relèvent de considérations aussi bien financières que techniques, organisationnelles, sociologiques, ou juridiques. Parmi les pistes de travail à conduire, la question de la distinction entre « public », « privé d’intérêt général », « collectif », « commun » est certainement l’une de celles qui doit être traitée prioritairement. Elle montrera ainsi toute la graduation qui existe entre « public » et « privé ». C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons, dans le titre, privilégié le terme d’ « externalisation » à celui de « privatisation ». Celui-ci aurait pu pourtant sembler plus adapté, puisque, selon les juristes, l’externalisation se distingue d’une simple privatisation par l’existence d’un contrat passé entre l’autorité publique et l’entreprise privée concernant le service délégué. Or, au moins dans les trois premiers cas (lot XXL, Réinventer, méga-équipement), le mécanisme est une cession de terrain. Mais, justement, on s’achemine sans doute vers de nouvelles formes de la « demande publique » dans lesquelles la collectivité est, en quelque sorte, « responsable mais pas coupable » : responsable au sens où elle est « à l’initiative de » et trouve les moyens de peser sur le projet, mais pas « coupable », au sens où elle ne veut pas supporter les risques une fois le service défini et lancé. A l’heure où ces nouvelles formes de prise en charge par les opérateurs privé d’opérations qui relevaient traditionnellement des collectivités se multiplient, cet enjeu devient clef. Il s’inscrit plus largement dans les réflexions sur la manière dont les collectivités locales peuvent repenser leurs leviers d’action face au bousculement des services urbains qu’engendre la révolution numérique.

La note est téléchargeable ici.

N’hésitez pas à réagir et à nous faire de vos commentaires par mail : isabelle@ibicity.fr.

A noter, pour ceux qui ne le savent pas encore, que le site du Réseau national des aménageurs est une mine d’informations pour les acteurs de l’aménagement. Il permet notamment de télécharger toute une série de fiches juridiques ou de fiches de retour d’expérience.